1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des transactions et de l’utilisation du site Bocarlab, accessible à l’adresse www.bocarlab.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et services proposés par Bocarlab.

Le site est exploité par Bocarlab, une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 83762899900042, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

En accédant au site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment par Bocarlab.

2. Champ d’application

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et services proposées par Bocarlab, à destination des particuliers et professionnels, sans restriction géographique.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU, qui prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client, sauf accord écrit de Bocarlab.

3. Commandes et Paiement

3.1. Passation de commande

Le client peut passer commande directement sur le site Bocarlab (www.bocarlab.com). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les détails de son achat.

3.2. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

3.3. Livraison des produits numériques et exécution des services

• Produits numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès au contenu numérique commandé.
• Services : Leur exécution est définie en fonction de la demande du client et du délai communiqué lors de la commande.

3.4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que les produits numériques délivrés immédiatement après paiement ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation.
De même, une prestation de service débutée avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation ne pourra pas être annulée ni remboursée.

4. Politique de remboursement et responsabilité

4.1. Absence de remboursement ou d’échange

Aucun remboursement ou échange ne sera accordé après l’achat d’un produit numérique ou d’un service.

4.2. Assistance technique

En cas de problème technique, le client peut contacter Bocarlab par e-mail : contact@bocarlab.com.

4.3. Exclusion de garantie

Les produits et services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Bocarlab ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou perte de données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques proposés par Bocarlab sont protégés par le droit d’auteur.

5.1. Restrictions d’utilisation

Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non transférable sur les produits achetés. Toute reproduction, modification, revente ou distribution est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles

6.1. Collecte des données

Bocarlab collecte des données personnelles dans le cadre des paiements et actions promotionnelles, conformément au RGPD.

6.2. Confidentialité et sécurité

Les données ne sont ni revendues ni partagées sans consentement. Le client peut demander leur suppression en contactant contact@bocarlab.com.

7. Cookies et outils de suivi

Bocarlab utilise des cookies et outils de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur.

La politique de cookies est accessible à cette adresse :
🔗 https://bocarlab.com/politique-de-cookies-ue/

8. Sécurité et usage interdit

8.1. Protection contre le piratage et les attaques

Toute action visant à contourner la sécurité du site, à revendre illégalement les produits ou à effectuer une attaque DDoS est strictement interdite et passible de sanctions judiciaires.

8.2. Sanctions en cas de violation

Bocarlab se réserve le droit de :

• Bloquer immédiatement l’accès aux services en cas de violation,
• Porter plainte et engager des poursuites,
• Réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

8.3. Signalement des activités suspectes

Tout problème de sécurité peut être signalé à contact@bocarlab.com.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

9.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter Bocarlab pour une résolution amiable sous 30 jours avant toute action en justice.

9.3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.